Fonction Publique : connaître le montant de la GIPA pour 2010

Ci-jointe, une fiche de calcul de la GIPA versée en 2010, réalisée par la CGT Fonction Publique.

Cette fiche permet à tout un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant..

La fiche permet aussi de calculer la perte réelle hors GVT ("glissement vieillesse-technicité") subie par tout agent de la Fonction Publique.

Calcul de la GIPA pour 2010

Une garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires

Les agents de la fonction publique de l’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (Gipa).

La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/04 au 31/12/08 afin de savoir si ces agents ont eu une évolution moyenne de leur traitement indiciaire brut inférieure à celle de l’inflation (indice des prix à la consommation hors tabac). Pour la période de référence, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont les suivants :
 taux de l’inflation : + 7,9 %,
 valeur moyenne du point en 2004 : 52,7558 euros,
 valeur moyenne du point en 2008 : 54,6791 euros.

C’est un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du samedi 23 mai 2009 qui ont fixé les modalités de reconduite de la Gipa.

Décret modifiant le décret relatif à l’instauration de la Gipa

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de 2009

Décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

La circulaire 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du Décret ci-dessus

Source : Service-Public.fr