Réformer la taxe d’habitation pour plus de justice fiscale

Mais comment est calculée votre taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est égale à la valeur locative cadastrale multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités.

La Valeur locative cadastrale (VLC) est par définition ce que le logement peut rapporter s’il est mis en location pendant une année. Pour un loyer de 500 €, la valeur locative cadastrale est égale à 500 € x 12 mois = 6 000 €.

Là encore, c’est de la théorie. En réalité, les valeurs locatives sont calculées d’après des évaluations datant de 1970.

Résultat des courses, un appartement HLM (le nec plus ultra des années 1970) situé en banlieue populaire peut avoir une VLC très supérieure à un logement de même surface situé dans un magnifique immeuble du centre ville historique de la même ville. Ces mêmes anomalies touchent également la taxe foncière qui est calculée sur les mêmes bases que la taxe d’habitation.

Comme la CGT l’affirme depuis des années une révision des valeurs locatives est incontournable. Mais plutôt que se donner les moyens d’assurer une justice fiscale qu’ils doivent aux citoyens, les gouvernants ont préféré supprimer massivement les emplois publics empêchant ainsi une telle révision globale. Il est, par ailleurs, indispensable qu’elle soit menée par des agents de l’État, seuls garants de l’impartialité nécessaire à ce travail.

Toutefois, se contenter d’une révision des valeurs locatives n’est pas suffisant. En effet, les valeurs locatives sont globalement très inférieures à la réalité du marché et au final leur revalorisation pourrait faire doubler ou tripler le montant de la taxe d’habitation. Cela accentuerait encore d’avantage les inégalités, réservant les logements les plus agréables aux plus riches et reléguant les autres encore plus loin de leur lieu de travail dans des logements encore plus exigus et inconfortables.

Nous estimons donc que la seule méthode efficace est d’intégrer les revenus dans le calcul de la taxe d’habitation. Les revenus pourraient ainsi compter pour moitié dans le calcul de la taxe d’habitation.

Cette taxe serait ainsi plus juste et permettrait à chacun de contribuer au financement des collectivités à hauteur de ses moyens.

La CGT fait des propositions

Il faut réviser les valeur locative pour que la Taxe d’habitation soit réellement calculée en fonction du logement des occupants. Oui ! Il faut prendre en compte les revenus dans le calcul pour intégrer la faculté contributive de chacun.

Qu’est ce que cela changerait ?

Voici quelques exemples de l’intégration pour moitié des revenus dans la base qui sert de calcul à la taxe d’habitation, l’autre moitié restant la valeur locative cadastrale.

Solidarité entre les collectivités

Évidemment, l’intégration des revenus dans le calcul de la taxe d’habitation pose la question de la péréquation entre communes « pauvres » et commune « riches ».

Car, en prenant pour référence le revenu moyen sur le territoire national pour faire évoluer le montant des taxes d’habitation, les communes riches bénéficieraient de plus de ressources.

Afin de combattre les inégalités entre les territoires, nous proposons que les collectivités perçoivent leurs recettes sur la base du revenu moyen national. L’excédent perçu par les collectivités les plus riches sera reversé dans un fond de péréquation qui alimentera le budget de celles les plus « pauvres ».