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Des CHSCT au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale
Article Fédération CGT des services publics
mardi 1er février 2011
La détermination de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. En effet, lors du comité de suivi de l’accord « Santé, sécurité au travail dans la Fonction Publique », le secrétaire d’Etat G. TRON a annoncé la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale comme déjà acté sur le versant Etat.
Des CHSCT au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale
